ASSOCIATION MC2A

Motos Classiques de Compétition d’Avignon

STATUTS

                                              (Modifiés selon décision de l'Assemblée Générale du 25 Janvier 2014)

Article 1 - Création

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination: MC2A (Motos Classiques de Compétition d’Avignon)

Article 2 - Objet

Cette association a pour but de rassembler les propriétaires de Motos Classiques de Compétition d’Avignon et de sa région intéressés à participer à des manifestations sportives ouvertes à ce type de véhicules.

Par Motos Classiques, on entend des machines produites, en règle générale, entre 1965 et 1978, ces dates n’ayant toutefois qu’un caractère indicatif.

L’association pourra également organiser des manifestations sportives, des démonstrations ou des expositions où seront présentes ces machines. 

Article 3 - Adresse

Le siège de l'association est fixé à AVIGNON, 10 Rue des Lavandes.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

Une antenne sans autonomie de gestion est créée à Malaucène. Elle est domiciliée en Mairie de Malaucène (selon décision de l'AG du 25 Janvier 2014)

Article 4 - Durée

La durée de l'association est indéterminée.

Article 5 - Adhésion

Pour faire partie de l'association, il faut souscrire un bulletin d'adhésion puis acquitter sa cotisation pour l’année en cours.

Article 6 - Cotisation

Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixée par le conseil d'administration.

Pour les membres adhérant à l’association après le 30 septembre d’une année civile, la cotisation versée couvre également l’année suivante.

Article 7 - Radiation

La qualité de membre se perd par:

·        le décès;

·        la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d'administration;

·        le non paiement de la cotisation dans un délai de 3 mois après sa date d'exigibilité;

·        la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d'administration après avoir entendu les explications de l'intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 8 - Ressources

Les ressources de l'association comprennent:

·        Le montant des cotisations

·        Les subventions de l'État et des collectivités territoriales;

·        Les recettes des manifestations exceptionnelles;

·        Toutes ressources autorisées par la loi.

Article 9 - Conseil d'Administration

L'association est dirigée par un Conseil de 3 membres élus pour 3 années par l'Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles .

Il élit en son sein un Président, un Trésorier et un Secrétaire.

Le Président représente l'Association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association.

Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er  juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par les dits articles. 

Le Trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. Il effectue tous paiements et reçoit. sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l’association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu'il effectue et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine assemblée générale.

Article 10 - Réunion du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois tous les six mois  sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le Président dispose d'une voix prépondérante.

Les réunions font l'objet d'un procès-verbal.

Article 11 - Rémunération

Les membres du conseil d'administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs; les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l'administration fiscale.

Leurs fonctions sont bénévoles.

Article 12 - Assemblée Générale Ordinaire

L'Assemblée Générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Toutefois seuls les membres ayant adhéré depuis plus de 2 mois à l’Association ont un droit de vote.

Quinze jours au moins avant la date fixée, Ies membres de l'Association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

L'Assemblée Générale se réunit chaque année dans le courant du mois de Janvier. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Chaque membre présent peut détenir au maximum 10 mandats émanant de membres non présents.

Le Président, assisté des membres du conseil, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des membres du conseil sortants.

Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre  du jour.

Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le Secrétaire.

Article 13 - Assemblée Générale Extraordinaire

L'Assemblée Générale Extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l'association. Elle est convoquée par le Président selon les modalités de l'article 12.

Elle se réunit également à la demande d'au moins la moitié des membres, ou sur demande du conseil. Elle est convoquée par le Président selon les modalités de l'article 12.

Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés. Chaque membre présent peut détenir au maximum 10 mandats émanant de membres non présents.

Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le secrétaire

Article 14 - Règlement intérieur

Le conseil d'administration peut décider de l'établissement d'un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l'assemblée générale.

Il s'impose à tous les membres de l'association.

Article 15 - Dissolution

La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.

LE PRESIDENT……Pierre FAURE…………………  

LE SECRETAIRE…Jean René MARMELAT………………….

    LE TRESORIER……Michel FERRAND………………….